Tj Nevers - Assistant de Justice Affecte Aupres des Magistrats du Siege - Pv H/F - 58

La juridiction a vocation à traiter l'ensemble des contentieux relevant de sa compétence et notamment :

Au civil
- Droit de la famille (autorité parentale, adoption, divorce...)
- Responsable contractuelle
- Contentieux de la construction
- Contentieux de l'urgence civile (droit des étrangers, hospitalisation sous contrainte, référés...)
- Droit du travail et de la sécurité sociale

Au pénal
- Contentieux pénal de la famille (abandon de famille, non représentation d'enfants, violences intrafamiliales...)
- Lutte contre la criminalité organisée
- Contentieux économique et financier, droit du travail, droit de la concurrence et de la consommation, droit fiscal, droit de l'environnement, contentieux de l'urbanisme et des contrefaçons, propriété intellectuelle...
- Application des peines
- Intérêts civils (préjudice corporel)

Vos activités principales

Missions générales de l'assistant de justice

L'assistant de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise.

L'assistant de justice embrasse des missions diversifiées d'aide à la décision du magistrat. Il peut assister aux audiences et accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées.

Description du poste

L'assistant de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste, peut se voir ainsi confier :

Aide à la décision et notamment :
- Préparation des audiences par la réalisation de notes de synthèse et d'analyse des dossiers (recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, identification des points de droit en débat, proposition en amont de solutions...)
- Rédaction de projets de décisions, de rapports, d'avis
- Création d'outils d'aide à la décision (fiches techniques, fiches de jurisprudence)
- Suivi des audiences par la présence aux audiences
- Orientation des dossiers

Assistance à la rédaction notamment :
- Rédaction de notes de synthèse et d'analyse
- Recherches et analyses juridiquesthématiques ou dédiées à une procédure spécifique
- Élaboration de décisions type
- Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches

Au tribunal judiciaire de Nevers, l'assistant de justice se voit confier des missions principalement en matière civile, mais peut également se voir confier des missions en matière pénale.