Juriste H/F - Syndicat Intercommunal d Energies d Equi

Conseil et analyse juridiques pour le SIEEEN et la SEM Nièvre Energies (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines)
- Accompagner la Direction et les services opérationnels à la prise de décision en assurant une expertise et alerter sur les risques juridiques
- Rédiger des notes d'information et d'analyses juridiques
-Participer à la rédaction de tous actes juridiques (règlements, conventions, NDA, délibérations, arrêtés.)
-Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité
-Contrôler au préalable des actes juridiques
-Accompagner les services opérationnels à la rédaction des délibérations et des documents afférents
-Gérer des précontentieux et contentieux (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines)
-Analyser la nature des contentieux et évaluer les enjeux pour le Syndicat
-Rechercher des solutions adaptées (procédure de règlement amiable ou stratégie contentieuse)
- Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats
-Gérer les relations avec les tiers (préfecture, avocats, huissiers, tribunaux.)
-Engager et suivre des procédures (utilisation de Télérecours.)
Gérer des conventions et des baux du SIEEEN et de la SEM Nièvre Energies
-Rédiger les conventions - Assurer le suivi du circuit de signatures et diffusion de l'information dans les services concernés
-Tenir à jour les tableaux de suivi des conventions
- Assurer le classement et l'archivage des conventions originales
-Assurer une veille juridique adaptée
-Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le Syndicat

Experience: Débutant accepté

Compétences: Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Permis: B - Véhicule léger souhaité

Qualification: Cadre

Secteur d'activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques

Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Faire preuve de sens des responsabilités : Capacité à engager sa responsabilité pour atteindre un objectif clairement exprimé et à signaler les éventuels freins à lever pour atteindre l'objectif.
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).

• Veille juridique